Actualités

DROIT DE LA
CONSTRUCTION

Le droit de la construction est une branche spécifique du droit immobilier.
Le cabinet AUREA AVOCATS est en capacité d’offrir une assistance juridique dans chaque phase constitutive d’une opération de construction immobilière.

Dans le cadre de la conduite d’une telle opération, toutes sortes de difficultés et de contentieux peuvent survenir ; compte tenu de la technicité de ce droit, l’assistance d’un professionnel spécialisé est alors indispensable.

Nos interventions s’étendent, bien entendu, aux maîtres d’ouvrages professionnels ou particuliers mais aussi auprès des entreprises de construction, des maîtres d’œuvre et des sous-traitants.

Notre compétence couvre le droit privé et le droit public, et grâce aux interactions avec les autres membres du Cabinet, nous pouvons répondre efficacement à toute question impliquant une problématique bancaire, financière, d’assurance ou de droit des sociétés.

Le Cabinet AUREA AVOCATS peut ainsi intervenir à toutes les phases d’un projet de construction :
  • Etude du droit des sols (réglementation, servitude, hypothèque, etc.)
  • Montage du projet (assistance à la procédure de permis de construire, examen des documents d’urbanisme)
  • Rédaction des contrats relatifs à la construction (marchés de travaux, assurances, etc.)
  • Assistance au montage juridique d’opérations complexes (promesses d’achat ou de vente, contrats d’entreprise, contrats de construction de maisons individuelles, sous-traitance, etc.)
  • Dénonciation de malfaçons et non-façons
  • Assistance aux opérations d’expertise
Nous intervenons également régulièrement en cas de contentieux :
  • Nullité / résolution des contrats de vente
  • Mise en œuvre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, responsabilité décennale)
  • Action en responsabilité à l’encontre des intervenants à l’acte de construire (promoteurs, architectes, constructeurs, sous-traitants, etc.)
  • Mise en cause des assureurs
  • Assistance aux opérations d’expertise
  • Défense des constructeurs
Mais également pour toutes les problématiques annexes telles que par exemple : 
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Action en bornage
  • Servitudes de passage 
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK